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Donation aux enfants : quels frais et abbatement en 2018 ?

Donner de son vivant à ses proches est une façon simple de partager son héritage. Aujourd’hui, la donation aux enfants donne droit à un traitement particulier de la part des services du fisc. Cet avantage sur héritage offre en effet de nombreux abattements.

La donation en ligne directe

La donation en ligne directe concerne les dons entre parents et enfants mais aussi grands-parents et petits-enfants ou arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants. C’est une solution parfaite pour faire profiter de ses biens à ses enfants lors de son vivant. La donation doit faire l’objet d’un acte notarié et entraine des frais. Mais ceux-ci ont été allégés pour
privilégier ce mode de transmission dès 2015

Les abattements rencontrés en 2018

La loi a prévu des exonérations pour qui veut faire une donation à ses enfants. Cette exonération va dépendre de la valeur des biens transmis mais aussi de leur nature. Entrent également en compte les différents abattements possibles. Ces critères sont pris en compte dans le calcul des frais et des taux applicables. Le barème d’imposition va de 5 à 45%. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

La donation d’un bien immobilier

La première concerne la donation d’un bien immobilier. Si vous désirez donner un appartement ou une maison, vous avez droit à un abattement de 100 000 euros à condition que la valeur soit supérieure à 31 865 euros à l’exonération de base. Cet abattement concerne chacun des deux parents pour une durée de 15 ans. Il est donc possible à l’enfant – ou aux enfants – d’avoir un abattement de 200 000 euros – 100 000 par parents – net de frais. S’il est neuf, le bien immobilier ne doit jamais avoir été occupé et être donné dans la période suivant les 3 ans après l’obtention du permis de construire. Si votre donation ne concerne pas un bien neuf, vous pouvez garder l’usufruit de celui-ci et ainsi continuer à y résider jusqu’à votre décès. Si vous léguez un bien en location, votre descendant ne pourra pas recevoir les loyers – qui restent propriétés du parent. L’enfant devra en outre effectuer les gros travaux si nécessaires. Cette situation est dite de nu-propriétaire et même si elle paraît peu intéressante elle offre un gros avantage : le descendant n’aura aucun droit à payer sur le bien recueilli.

Les autres donations

Si vous préférez faire une donation d’argent – ou don manuel -, cette donation sera exonérée si elle est inférieure à 31 865 euros. Là encore, il est possible d’effectuer une donation tous les 15 ans. Toutefois, des conditions sont présentes pour que la donation puisse être faite. Le donateur doit être âgé d’au moins 80 ans et le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans. A noter, ce type de donation ne nécessite pas un acte notarié. Certains préfèrent ne pas déclarer ce don au fisc et donc ne pas payer de frais dessus. Mais attention, s’il y a dénonciation ou contrôle, les frais seront grandement supérieurs car il s’agit tout simplement d’une fraude.

Il en est de même pour la donation d’objets d’art ou de valeur.

Lorsque la donation concerne un terrain à bâtir, il est possible de profiter d’une exonération à condition que le descendant s’engage à faire construire une habitation dans un délai de 4 ans suivant la donation. L’exonération a alors lieu si le bien n’excède pas 100 000 euros.

Des cas particuliers

Ces conditions restent les mêmes lorsqu’il s’agit de donation entre grands-parents et petits enfants. Si vous désirez faire un geste vis-à-vis de vos arrière-petits-enfants, l’abattement sera de 5 310 euros. Des cas spécifiques sont également présentés. Ainsi si vous désirez donner à un enfant handicapé, il va bénéficier d’une remise de la valeur imposable de la donation à hauteur de 159 325 euros. Cela s’ajoute à l’abattement habituel. Si le bénéficiaire a en charge une famille importante, il peut également obtenir des réductions. Ainsi, si votre descendant est père de plus de trois enfants, il pourra avoir une réduction des frais de 610 euros par enfants – au-delà de trois.

Des frais supplémentaires

Enfin, il ne faut pas oublier de compter les frais de notaire, à savoir 4,93% pour une donation inférieure à 6500 euros, 2,03% de 6501 à 17 000 euros, 1,35% de 17001 à 60 000 euros et 1,01% pour les bien supérieurs à 60 001 €. IL faut également ajouter la TVA de 20%.

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