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Responsabilité civile professionnelle du médecin : réponses à vos questions

Vous êtes médecin ou professionnel de santé et désirez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Vous vous posez des questions quant à cette assurance mais ne trouvez pas les réponses qui vous conviennent ? Vous hésitez entre 2 assurances professionnelles ? Pas de panique, dans cet article, Pleine forme vous aide à répondre à vos interrogations concernant la RCP, i.e. la responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La raison principale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour un médecin est tout simplement légale. En effet, il est désormais obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. C’est le cas depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui spécifie qu’une telle assurance est indispensable pour les médecins, et plus globalement pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux. Sont ainsi concernés :

  • Les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes ou encore les pharmaciens
  • Les chirurgiens et autres professions nécessitant une intervention lourde
  • Les professionnels paramédicaux
  • Les vétérinaires

A quoi sert une assurance RCP ?

Si, comme nous venons de le voir, l’assurance RCP pro est obligatoire pour les professions médicales, à quoi sert-elle dans les faits ? Comme pour toute assurance, l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins va servir à vous protéger en cas de dommage causé à un tiers. C’est d’autant plus important dans le cas des pratiques médicales, puisque les conséquences d’une erreur engendrée sur un patient peuvent être très importantes. C’est pourquoi il est obligatoire de posséder une assurance RCP, qui permettra de couvrir les éventuels frais occasionnés par une potentielle erreur médicale.

Comment trouver son assurance RCP ?

L’offre en matière d’assurance RCP professionnelle est assez exhaustive, il n’est par conséquent pas toujours aisé de s’y retrouver. Dès lors, comment choisir son assurance responsabilité professionnelle ? Dans un premier temps, il est nécessaire de se renseigner sur les différentes solutions qui vous sont proposées. En effet, si de nombreuses solutions sont disponibles, plusieurs différences existent. Ainsi, il est important de bien regarder ce qui est couvert par l’assurance et ce qui ne l’est pas, afin de s’assurer une protection maximale. De cette couverture va également dépendre le prix de votre assurance RCP pro. Il est donc préférable d’établir un comparatif des différents tarifs proposés afin de choisir in fine une assurance qui vous présentera le meilleur compromis entre la qualité de la couverture et les tarifs appliqués.

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